Obtention, suivi et clôture du certificat d’incitation à l’investissement
Obtention du certificat d’incitation à l’investissement et suivi du processus
– Réalisation des machines et équipements nationaux pour chaque machine et équipement devant être acheté au niveau national
– Présentation des factures des machines et équipements pour lesquels des machines et équipements nationaux ont été réalisés
– Réalisation en douane de chaque machine et équipement devant être importé
– Réalisation en douane des machines et équipements, Inscription de machines supplémentaires sur les listes d’importation et d’équipement de machines nationales, Révisions du montant des machines existantes dans les listes
– Transfert de ces machines à la société de crédit-bail si elles sont achetées par crédit-bail
– Révisions du certificat d’incitation à l’investissement (durée, emploi, capacité, type d’investissement, révision du financement de l’investissement fixe, révision de l’élément de soutien, révision du changement de lieu d’investissement), Révision des conditions spéciales
– Demandes d’obtention de permis de vente / de transfert / d’exportation / de location
– Demandes telles que demande de transfert de documents et/ou de machines, demande de reprise de documents et/ou de machines, demande d’annulation de documents
– Processus de visa d’achèvement de l’investissement (clôture de l’incitation)
– Assistance d’un consultant financier sur la manière d’appliquer les éléments de l’incitation à l’investissement