Informations générales sur l’ouverture d’un compte bancaire en Turquie pour les entreprises avec des actionnaires étrangers

1- Pas d’autorisation préalable requise pour l’incorporation d’une entreprise en Turquie si ce n’est pas dans le secteur privé

Les personnes étrangères qui ne réaliseront pas d’activités commerciales dans un domaine spécialisé peuvent établir des sociétés à responsabilité limitée ou des sociétés par actions avec des partenaires étrangers en Turquie sans autorisation préalable.

2- Les actionnaires de la société ne sont pas tenus de résider en Turquie

Les actionnaires étrangers des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés par actions peuvent résider en Turquie ou à l’étranger. Il n’est pas obligatoire pour eux de résider en Turquie.

3- L’établissement d’une société avec des partenaires étrangers en Turquie prend 5 à 10 jours

Après que les documents requis pour les procédures d’établissement de la société sont préparés, les procédures d’établissement peuvent être achevées entre 5 et 10 jours.

4- Ouverture d’un compte bancaire possible lorsque l’établissement de la société est terminé

Une fois que le processus d’établissement de la société est achevé, le directeur signataire autorisé de la société peut se rendre dans les banques en Turquie et procéder à l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société et de sa personne.

Nombre de banques et de succursales en Turquie

Il y a 58 banques opérant dans le système bancaire turc. Il y a 35 banques de dépôt, 17 banques de développement et d’investissement et 6 banques participantes.

En mars 2023, le nombre de succursales dans les banques de dépôt et les banques de développement et d’investissement était de 9 667. Pendant la même période, le nombre moyen de succursales par banque dans les banques de dépôt était de 274. Le nombre d’employés pour 100 000 personnes était de 224. Le nombre de succursales pour 100 000 personnes était de 11,3.

Nombre d’employés dans les banques

Au 31 mars 2023, le nombre d’employés dans les banques de dépôt et les banques de développement et d’investissement était de 191 209.

Le ratio d’employés féminins et masculins dans le secteur bancaire est respectivement de 50,8 % et 49,2 %.

Au 31 mars 2023, 79 % des employés sont diplômés d’institutions d’enseignement supérieur, tandis que 9 % ont achevé des programmes de maîtrise et de doctorat. Ce taux est de 11 % pour l’éducation secondaire.

5- L’ouverture d’un compte bancaire est autorisée après examen

Après que les documents et les informations nécessaires pour l’ouverture d’un compte bancaire ont été soumis à la banque, celle-ci transmet ces informations et documents à son siège ou à son unité affiliée et attend l’approbation pour l’ouverture du compte.

6- L’ouverture d’un compte bancaire prend entre 1 et 30 jours

Le processus d’approbation peut prendre entre 1 jour et 1 mois en fonction de la nationalité des personnes, des documents soumis et de l’existence de lacunes dans les informations fournies.

7- Le directeur de la société doit être présent en personne à la banque pour l’ouverture d’un compte bancaire

Lors de la première demande, le directeur de la société doit être présent en personne à la succursale de la banque et signer les documents.

8- Une ligne GSM active doit être signalée à la banque

L’une des questions importantes pour les banques est l’existence d’une ligne de téléphone mobile obtenue auprès des opérateurs GSM opérant en Turquie. C’est une question importante car les banques effectuent les processus d’approbation liés aux transactions bancaires via les téléphones mobiles. Même si un compte bancaire est ouvert, les autorisations de banque en ligne et de banque mobile peuvent être fermées si la ligne mobile ne peut pas être obtenue ou si la ligne est inactive ou éteinte pendant les périodes suivantes.

9- Les transactions bancaires doivent être basées sur des transactions commerciales et réelles

Il est important que les transactions sur les comptes bancaires des sociétés étrangères soient basées sur une véritable transaction commerciale. Dans certains cas spéciaux, les banques peuvent demander des factures ou d’autres documents légaux de la part de la société pour les flux entrants et sortants.

10- Ouvrir un compte bancaire d’État/public pour les paiements fiscaux

En Turquie, les paiements fiscaux peuvent être effectués par le biais de banques publiques ou par carte de crédit. Cependant, étant donné que les paiements fiscaux par carte de crédit ne sont pas toujours une solution en raison des restrictions de limite, les entreprises sont également tenues d’ouvrir un compte dans une banque publique.

En Turquie, il n’y a pas de différence entre l’ouverture d’un compte dans une banque publique (d’État) et l’ouverture d’un compte dans une banque privée.

Les banques publiques opérant en Turquie sont les suivantes ;

1- T.C. ZİRAAT BANKASI A.Ş.

2- TÜRKİYE VAKIFLAR BANKASI T.A.O.

3- TÜRKİYE HALK BANKASI A.Ş.

Les banques contractées en Turquie où les paiements fiscaux peuvent être effectués par compte bancaire ou par carte de crédit, ainsi que le type de paiement, sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

BANQUES CONTRACTÉES OÙ VOUS POUVEZ PAYER VOS IMPÔTS

11- La preuve des mouvements de compte peut être demandée par la banque

Après l’ouverture du compte, les banques peuvent demander des documents supplémentaires et des informations concernant le domaine, le secteur, le pays, les clients et les fournisseurs dans lesquels les entreprises opéreront, ainsi que les nationalités des bénéficiaires réels avec lesquels elles sont associées.

12- Les activités et transactions interdites et soumises à embargo peuvent entraîner la fermeture du compte bancaire

Il est important de fournir les informations et les documents demandés par les banques de manière précise et transparente. En cas de révélation ultérieure d’informations trompeuses, les banques peuvent demander à la société et à ses partenaires étrangers de fermer les comptes dans leurs propres banques.

Il est également important de ne pas établir de relations commerciales de biens et de services avec des pays, des personnes et leurs proches avec lesquels les exportations et les importations sont interdites ou restreintes.

13- Classement des banques en Turquie selon la taille de leurs actifs au 31.03.2023

Ali KARAKUŞ

Commissaire aux Comptes, Auditeur Indépendant

Karen Audit & Conseil

Istanbul, le 11 août 2023

Legal Notice: The information in this article is intended for information purposes only. It is not intended for professional information purposes specific to a person or an institution. Every institution has different requirements because of its own circumstances even though they bear a resemblance to each other. Consequently, it is your interest to consult on an expert before taking a decision based on information stated in this article and putting into practice. Neither Karen Audit nor related person or institutions are not responsible for any damages or losses that might occur in consequence of the use of the information in this article by private or formal, real or legal person and institutions.