Les entreprises étrangères opérant à l’étranger peuvent ouvrir des bureaux de liaison en Turquie. Pour ouvrir un bureau de liaison en Turquie, une demande de permis d’établissement doit d’abord être faite.
Pour obtenir la permission d’ouvrir un bureau de liaison, l’entreprise étrangère doit préparer certains documents. Ces documents doivent être apostillés par une institution autorisée à l’étranger. Ensuite, les documents originaux apostillés doivent être envoyés en Turquie.
Les documents reçus en Turquie seront traduits de manière assermentée et notariés.
L’étape suivante consiste à obtenir un numéro de taxe potentiel pour l’entreprise étrangère en Turquie.
Après avoir préparé et approuvé les documents, les documents nécessaires, la lettre de demande et les formulaires pour la demande de bureau de liaison doivent être soumis à l’institution qui les examinera. Le processus d’examen peut durer environ 15 jours à 1 mois. Si l’examen est réussi, le permis d’activité du bureau de liaison sera accordé.
Lors des demandes initiales, la permission est accordée pour une période maximale de 3 ans en fonction des activités déclarées. Les bureaux souhaitant prolonger leur période d’activité doivent faire une demande de prolongation avant la fin de la période d’activité.
Une fois que la permission est accordée, le bureau de liaison peut être opérationnel en Turquie.
Les bureaux de liaison en Turquie peuvent employer du personnel. Si les salaires des employés dans les bureaux de liaison sont payés en devise étrangère par le siège social étranger, aucun impôt sur le revenu ne sera calculé sur ces salaires. Cela offre un avantage fiscal considérable pour ces bureaux de liaison, car l’impôt sur le revenu est calculé à des taux allant de 15 % à 40 %. Les taux sont basés sur un tarif progressif d’impôt sur le revenu.
Des cotisations de sécurité sociale (SGK) sont déduites des salaires des employés. Le taux de cotisation est d’environ 34 %.
Les bureaux de liaison en Turquie ne sont pas autorisés à mener des activités commerciales. Toutefois, ils peuvent promouvoir et commercialiser des produits et services. Ils ne peuvent pas acheter ni vendre des biens à des fins commerciales.
Activités que les bureaux de liaison en Turquie peuvent effectuer :
- Représentation et accueil
Représentation de l’entreprise étrangère dans des organisations sectorielles et des événements pertinents, coordination et organisation des rencontres d’affaires pour les dirigeants de l’entreprise étrangère en Turquie, satisfaction des besoins en espace de bureau pour ces personnes. - Contrôle et surveillance des fournisseurs
Contrôle, inspection et approvisionnement des fournisseurs pour l’entreprise étrangère, en veillant à ce que les entreprises produisant pour l’entreprise étrangère respectent ses normes de qualité. - Support technique
Fourniture de formations ou de support technique aux distributeurs, assistance aux fournisseurs pour améliorer leurs normes de qualité. - Communication et transfert d’informations
Collecte et transfert d’informations à l’entreprise étrangère concernant les évolutions du marché, les tendances des consommateurs, l’état des ventes des entreprises concurrentes et des distributeurs, les performances des distributeurs et d’autres sujets connexes. - Centre de gestion régional
Fourniture de services de coordination et de gestion concernant les stratégies d’investissement et de gestion pour les filiales de l’entreprise étrangère dans d’autres pays, y compris la planification, la promotion, la vente, les services après-vente, la gestion de marque, la gestion financière, le support technique, la R&D, l’approvisionnement externe, les tests des nouveaux produits développés, les services de laboratoire, la recherche et l’analyse, et la formation des employés.
Pour plus d’informations sur la création et l’obtention des permis de fonctionnement pour les bureaux de liaison en Turquie, contactez-nous à info@karenaudit.com.
Avis juridique : Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne sont pas destinées à des fins d’information professionnelle spécifiques à une personne ou une institution. Chaque institution a des exigences différentes en raison de ses propres circonstances, bien qu’elles puissent se ressembler. Par conséquent, il est dans votre intérêt de consulter un expert avant de prendre une décision basée sur les informations contenues dans cet article et de les mettre en pratique. Ni Karen Audit ni les personnes ou institutions concernées ne sont responsables des dommages ou pertes pouvant survenir en conséquence de l’utilisation des informations contenues dans cet article par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
